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11 mai 2020

Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Reprise progressive des activités dans certaines régions
Mise à jour des recommandations de la Chambre
À l'heure où les activités de toute nature reprennent progressivement dans certaines régions du Québec, une mise à jour du document sur les mesures de continuation de l'offre des services notariaux s'impose.
 
La Chambre ajoute des approches à privilégier et des ajustements aux recommandations initiales entourant la prestation de service des notaires.
 
Il est important de prendre connaissance de ce document, car le contexte de situation d'urgence sanitaire demeure en vigueur.
Reprise des activités immobilières à compter d'aujourd'hui
Le gouvernement permet la reprise de l'ensemble des activités immobilières à compter du 11 mai, tel que vous pouvez le lire sur Québec.ca/relance. Ainsi, les courtiers immobiliers, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs en bâtiment et les évaluateurs agréés peuvent reprendre leurs activités respectives.

L'OACIQ a d'ailleurs diffusé un communiqué à cet effet. 

Cette relance des activités immobilières vient donc modifier l'arrêté du 20 avril qui permettait uniquement les activités liées aux transactions immobilières en matière résidentielle dont la prise de possession était avant le 31 juillet prochain. 
RAPPEL | Acte notarié sur support technologique
Utilisez la plateforme ConsignO Cloud-CNQ !
Il est très important de ne pas confondre ConsignO Cloud-CNQ avec ConsignO Cloud Affaires : La plateforme Consigno Cloud-CNQ est la seule permettant de recevoir des actes en minute sur support technologique.

Comment la distinguer ? Elle arbore le logo de la Chambre des notaires.

La plateforme ConsignO Cloud-CNQ (https://notaire.consigno.com) est dédiée spécifiquement à la réception à distance des actes notariés sur support technologique. Elle répond aux exigences de l'arrêté gouvernemental et aux mesures de sécurité de conservation de la Chambre. Elle comporte des fonctionnalités et paramétrages distincts de la version Consigno Cloud Affaires accessible pour tout client de Notarius. Il est donc important d'utiliser la bonne plateforme.

Un petit truc pour valider que vous êtes sur la bonne plateforme : le logo de la Chambre est affiché uniquement sur la plateforme Consigno Cloud-CNQ.
Procédure pour l'acte notarié sur support technologique
Une nouvelle fiche illustrée !
Grâce à vos demandes et commentaires, la Chambre a produit une version illustrée et plus détaillée des procédures pour accompagner vos clients dans la signature d'un acte notarié à distance.

Partagez cette fiche, disponible en français et en anglais, à vos clients ! 
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